Installer des panneaux photovoltaïques: quelles démarches administratives?
Les démarches administratives ne sont pas très lourdes. Un permis d'urbanisme n'est plus nécessaire pour une installation standard sur le toit. Lorsque celle-ci est posée, un contrôle de conformité doit être effectuée par un organisme avant qu'une déclaration de l'installation ne soit faite au gestionnaire du réseau de distribution (ORES à Lasne). Souvent, c'est l'installateur lui-même qui se charge de ces formalités.
L'installation de panneaux photovoltaïques est un investissement plus judicieux que jamais. D'abord parce qu'elle coûte beaucoup moins cher qu'il y a quelques années. Ensuite parce qu'elle permet de limiter l'impact des crises pétrolières sur votre facture. Par ailleurs, les démarches administratives sont légères et prises en charge en grande partie par les installateurs. Quelles sont-elles ?
Permis d'urbanisme pas necéssaire dans la plupart des cas
Si vous comptez poser une installation photovoltaïque standard sur votre toit, vous n'avez pas besoin de permis.
Il faudra demander un permis dans les cas suivant:
- Vous habitez dans une zone "classée" au niveau patrimonial. Si vous avez un doute, adressez-vous à l'Agence Wallonne du Patrimoine (AWaP)
- Vos panneaux se trouvent placés et orientés de façon hors norme (contactez le service urbanisme de la commune)
- Vos panneaux (notamment les modèles Plug & Play) sont placés ailleurs que sur le toit et visible depuis la voirie publique
Si vous avez des doutes, adressez-vous au service Urbanisme de la commune.
Installation d'un nouveau compteur
Afin de mesurer la quantité d'électricité de vos panneaux qui est envoyée sur le réseau électrique (vous ne consommez que 30 à 50% de l'électricité produite par vos panneaux), il faut remplacer votre vieux compteur par un compteur communicant. Ce remplacement est effectué gratuitement par un technicien ORES. Vous pouvez prendre RDV en ligne.
Faire appel à un installateur certifié
Le recours à un installateur certifié RESCERT est obligatoire pour toute installation photovoltaïque en Wallonie. Cette certification garantit la conformité et la qualité de l’installation. Pour vérifier, consultez la liste des installateurs certifiés.
Contrôle et déclaration
Ces démarches administratives sont souvent prises en charge par l’installateur.
- Une fois l’installation terminée, un contrôle de conformité électrique (RGIE) doit être réalisé par un organisme agréé afin de certifier la conformité électrique de l’installation.
- Après ce contrôle, vous devez contacter votre gestionnaire de réseau de distribution (ORES à Lasne) pour officialiser la mise en service de l’installation. La déclaration doit être introduite dans les 45 jours suivant la réception du rapport de contrôle. Si votre installateur ne s'en charge pas, vous pouvez le faire en ligne à partir de ce formulaire ORES.
Les démarches sont plus lourdes pour les installations professionnelles (puissance supérieure à 10 kVA). Plus d'informations
Source de cet article: Renouvelle