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Annonces, permis, avis & enquêtes publiques

ATTENTION :  Selon les dispositions du Gouvernement Wallon en vertu de la crise sanitaire du Covid-19, les périodes de consultation du public sont suspendues pour une durée de 30 jours à dater du 18/03/2020.
Cette suspension pourrait être éventuellement prorogée de deux fois 30 jours.
Tout renseignement peut être sollicité auprès du service de l’urbanisme exclusivement par téléphone (02/634.05.75 ou 02/634.05.36) ou par courriel à l’adresse dXJiYW5pc21lQGxhc25lLmJl.

Permis d'environnement et commercial

Association Stordeur Stéphanie et Jean-P ASPJ : Construction et aménagement d’une installation destinée à l’exploitation d’un élevage de chevaux (piste couverte, piste extérieure, double hangar de stockage, deux écuries et deux paddocks) ainsi que d’un bâtiment en deux parties destiné au logement des exploitants et leur famille.

Enquêtes Publiques

N° dossier Adresse des travaux Objet de la demande Motifs annonce de projet ou enquête publique Dates annonce de projet ou enquête publique

PU2019/058

Chaussée de Louvain, 466-468

Démolition de deux habitations, construction de deux immeubles mixtes et aménagement des abords

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article R.IV.40-1 du Code du Développement Territorial et selon les dispositions du décret relatif à la voirie communale du 06 février 2014.

Le projet déroge aux normes du Guide Régional d'Urbanisme (art. D.IV.40, alinéa 2 du CoDT) en ce qui concerne le chapitre 4 - Règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite.

Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'Urbanisme (article D.IV.40 du code du développement Territorial (CoDT)) notamment et principalement en ce qui concerne :
-1. Le volume secondaire comporte 3 niveaux hors-sol (rez-de-chaussée + 1er étage + sous toiture) ;
-2. Type et matériau de toit non conforme (volume secondaire balcon) ;
-3. Ordonnancement des baies ;
-4. Largeur de porte de garage supérieure à 2,50m (4m) ;
-5. L'accès carrossable ne se fait pas dans la pente naturelle du terrain.

29/01/2021 au 01/03/2021

PU2021/004

Chemin de l'Alouette

Abattage d'arbres

Le projet déroge aux prescriptions du plan secteur ( article R.IV-40-1 du code du développement Territorial CoDT): Zone agricole

03/02/2021 au 17/02/2021

PU2021/009

Chemin d'Odrimont, 29

3 terrains extérieurs de padel

Le projet déroge aux prescriptions du plan secteur ( article R.IV-40-1 du code du développement Territorial CoDT): Zone d'Aménagement Communal Concerté;
Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'Urbanisme (article D.IV.40 du code du développement Territorial (CoDT)) notamment et principalement en ce qui concerne:
-1. Type et matériau de toit non conforme ;
-2. Matériaux deparement non-conforme (verre et métal).

10/02/2021 au 24/02/2021

PU2021/007

Rue de Céroux

Construction d'une habitation et aménagement des abords

Le projet s’écarte des prescriptions du permis d’urbanisation B7 (art.D.IV.40 du code du Développement Territorial (CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne :
-1. Les constructions auront au maximum 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée ;
-2. Toiture du volume secondaire non-conforme (plate).

10/02/2021 au 03/03/2021

PU2021/008

Rue la Haut, 20

Transformation d'une habitation

Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'urbanisme (art. D.IV.40 du Code du Développement Territorial (CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne:
-1. Taux d'Occupation du Sol de 25,6% > 15% dans le périmètre de villages et hameaux ;
-2. Toiture du volume secondaire non-conforme (plate) ;
-3. Matériau de façade du volume principal non-conforme (type bois + 1 matériau/volume) ;
-4. Verticalité des baies non respectée ;
-5. Fenêtre de toit non-alignées avec les baies de façade.

10/02/2021 au 03/03/2021

PU2020/134

Route de l'Etat, 118

Transformation d'un hangar
(régulariser 2ème logement)

Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'urbanisme (art. D.IV.40 du Code du Développement Territorial (CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne:
-1. Nombre de logement autorisé pour ce périmètre (1 logement pour 15 ares).

08/02/2021 au 01/03/2021

PU2021/017

Rue du Bois-Bûlé, 2

Transformation habitation

Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'urbanisme (art. D.IV.40 du Code du Développement Territorial (CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne:
-1. Matériau de toiture non-conforme ;
-2. Au sein d'un même volume, toutes les menuiseries ne presentent pas une harmonie de texture (Aluminium,bois et PVC).

Du 17/02/2021 au 10/03/2021

PU2021/010

Place Communale, 5

Transformation d'un bâtiment (régularisation)

Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'urbanisme (art. D.IV.40 du Code du Développement Territorial (CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne:
-1. Densité trop importante (max 1 logement/8ares en périmètre de villages et hameaux).

Du 17/02/2021 au 10/03/2021

PU2020/137

Rue de l'Eglise Saint-Etienne, 5

Transformation et extension d'une habitation et aménagement des abords

Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'urbanisme (Art. D.IV.40, alinéa 3 du CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne :
-1. Taux d'Occupation du sol 22% > 10% ;
-2. Toiture du Volume Principal non-conforme (hauteur faite de 10,20 > 9,5m + en partie plate) ;
-3. Toitures de Volumes Secondaires  non-conformes (plates) ;
-4. Matériaux de façades non-conformes (brique + enduit = plus de 1 matériau/volume + hauteur sous-bassement > 80 cm) ;
-5. Volume accessoire non-conforme (implanté à moins de 2m de la limite mitoyenne + toiture plate > 15° + hauteur de façade de 3m > 2,5m) ;
-6. En noyaux remarquables, les baies doivent être pourvues de croisillons ;
-7. Les 5 premiers mètres du chemin d'accès en pavés béton non-conformes pour une voirie en pavé de pierre naturelle.

Du 17/02/2021 au 10/03/2021

PU2021/013

La Grande Buissière, 10

Construction d'une habitation et aménagement des abords

Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Pemis d'urbanisation (art.D.IV.40 du Code du Développement Terrtorial (CoDT) notament et principalement en ce qui concerne :
-1. Type et matériau de toiture non-conforme (toiture plate végétalisé) ;
-2. Matériau de parement non-conforme (bardage chêne de teinte gris foncé/noir) ;
-3. Matériau de menuiseries non-conforme (aluminium noir) ;
-4. La hauteur maximun sous gouttière mesurée à partir du niveau moyen du sol considéré dans le plan de chaque façade n'est pas inférieure ou égal à 5,5m(façade arrière) ;
-5. Matériau du chemin d'accès non-conforme ;
-6. Portail d'entrée non-Conforme (hauteur, matériau, non-ajouré) ;
-7. Aménagements dans la zone de cours et jardins non-conforme (nécessites des modifications du relief du sol) ;
-8.Construction en dehors de la zone de bâtisse (local technique).

Du 17/02/2021 au 10/03/2021

PUN 2021/001

Route de Genval, 26

Exploiter un carwash (tunnel) dans in immeuble mixte avec pose de cloisons végétalisées ''anti-bruit''

1 écart au GCU hauteur de 250m (au lieu de 200m)

Du 24/02/2021 au 10/03/2021