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Règlements & guides communaux


Guide communal d'urbanisme 

(GCU approuvé par le Ministre le 18/05/2017 et entré en vigueur le 02/07/2017)

Depuis l'entrée en vigueur du Code de Développement Territorial (CoDT) le 1er juin 2017, le Règlement Communal d'Urbanisme (RCU) est devenu le Guide Communal d'Urbanisme (GCU). Il a en conséquence acquis une valeur indicative. Il n'a donc plus de valeur légale. Cependant, il reste la ligne directrice du Collège communal pour la délivrance des permis d'urbanisme et permis d'urbanisation. Le demandeur et l'autorité communale doivent s'y conformer, sauf si des circonstances particulières le justifient (tout écart doit être dûment motivé et la demande doit faire l'objet d'une procédure particulière soumise notamment à annonce de projet).

Lié au SDC, le GCU traduit la ligne de conduite que s'est fixée la commune en matière d'aménagement du territoire. Il définit les prescriptions relatives aux éléments bâtis et non bâtis. 
Le bâti concerne tous les immeubles (usage d'habitation mais aussi commercial, industriel, agricole ou public).
Les prescriptions concernent l'implantation des bâtiments mais aussi la hauteur et les pentes des toitures, les matériaux d'élévation des murs et de couverture ainsi que les ouvertures (portes et fenêtres).
Le non bâti comprend la voirie et les espaces publics. Les prescriptions portent sur les dimensions, le revêtement et le traitement du sol, le mobilier urbain, les plantations, le parcage des véhicules, les enseignes publicitaires,...

Guide communal d'urbanisme
Carte

Guide communal d'urbanisme à télécharger


Schéma du développement communal (SDC) de Lasne


C'est un document écrit accompagné de cartes qui permet aux autorités communales d'orienter et de programmer l'aménagement futur de l'entité. Il trace les grands principes que les responsables communaux entendent respecter et faire respecter en matière d'aménagement du territoire. Il tient compte des potentialités et contraintes rencontrées sur le territoire communal ainsi que des aspirations de la population.
Hormis une présentation de la situation existante de la commune (non accessible sur ce site), le Schéma de Développement Communal est avant tout un document d'options d'aménagement pour le futur, traduit pour l'ensemble de l'entité en une carte d'affectation par zone, similaire au plan de secteur, mais plus précise.
Il s'agit d'un document indicatif : il n'a donc pas de valeur légale. Cependant, l'autorité communale doit s'y conformer, sauf si des circonstances particulières le justifient (tout écart doit être dûment motivé).

Schéma de développement communal (SDC)
Annexes SDC


Code du développement territorial (CoDT)


Le Code du Développement Territorial - CoDT - entre en vigueur le 1er juin 2017 en Wallonie. Il ouvre la voie à une nouvelle manière de développer le territoire, grâce à des outils et des procédures fondamentalement repensés. En tant que Ministre de l’Aménagement du territoire, je considère le Code du Développement Territorial comme un levier au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics. Le territoire est notre patrimoine commun. Nous partageons tous la responsabilité d’en assurer un développement durable et attractif. Cette réforme reconsidère tant les outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme que la manière de gérer les demandes de permis. Dans ce contexte, je soulignerai une plus-value majeure de cette nouvelle législation : la prévisibilité des décisions grâce au mécanisme des délais de rigueur. Le document que vous tenez dans vos mains s’inscrit dans la droite ligne de l’approche pragmatique que j’ai privilégiée tout au long de cette réforme. Le Code du Développement territorial a été pensé et conçu comme un outil de travail pérenne au service de tous les acteurs de l’aménagement du territoire. Ensemble, saisissons ce changement en faveur de notre précieux territoire. Carlo DI ANTONIO Ministre wallon de l’Aménagement du Territoire

Code du développement territorial (CoDT)
Petits travaux et permis d'urbanisme (CoDT)


Schéma d'occupation locale du centre de Lasne (S.O.L. n°1)

Cahier des prescriptions 
Carte


Guide régional d'urbanisme (GRU - ex RGBSR)