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Service Patrimoine

Missions & actions

Le patrimoine communal est l’ensemble des biens, tant meubles que immeubles, appartenant à la commune et constituant ainsi son « domaine ».

Pour ne parler que des biens immeubles, ceux-ci incluent, (la liste étant non exhaustive), des bâtiments administratifs et scolaires, les cimetières, des terrains et infrastructures sportives et culturelles, des immeubles de logements publics mais aussi des terrains agricoles ou non, des réserves naturelles, l’ensemble du réseau des voiries publiques, qu’elles soient simplement communales, vicinales ou de lotissements,…

Des règles spécifiques sont applicables aux biens domaniaux, afin de leur assurer une protection plus efficace que celle qui découlerait du simple droit commun de la propriété privée. Les dits biens domaniaux font soit partie du domaine privé de la commune (qui peuvent être vendus), soit partie du domaine public (qui sont hors commerce).

Concernant son domaine privé, la commune dispose de moyens d’actions, parmi lesquels figure la gestion de son patrimoine privé. Les modes de gestion patrimoniale les plus courants sont les aliénations, les acquisitions immobilières ainsi que les baux.

Le service assure la gestion administrative du patrimoine immobilier communal, sous la direction du directeur général et des autorités politiques représentées par le collège communal et le conseil communal, dans le respect de la Loi, des règles fixées par le code de la démocratie locale et de la décentralisation et de diverses autres réglementations.

LIENS UTILES

Décret du 6 février 2014 concernant la voirie communale

Article « Un nouveau décret pour les voiries communales ! »

L’Agence Wallonne du Patrimoine (AWaP)