Etrangers
Missions & actions
Le service Étrangers effectue les différentes démarches nécessaires à l'inscription des étrangers arrivant à Lasne et venant de l'étranger.
Il gère les dossiers des étrangers demeurant sur le territoire de la commune, délivre les documents de séjour et assure, dans ce cadre, les contacts nécessaires avec d’autres services, notamment l’Office des Étrangers.
Inscriptions et départs
Chaque cas est particulier et nécessite donc une approche personnalisée en fonction de la situation spécifique du citoyen étranger.
Il est recommandé à toute personne de nationalité étrangère qui se rend au service Étrangers, quelle qu'en soit la raison, de toujours se munir des documents d'identité en sa possession (carte d'identité nationale ou passeport) ainsi que du titre de séjour en sa possession, si elle en bénéficie déjà.
Dans l'hypothèse où le requérant est démuni de documents d'identité, il doit se présenter muni des documents qui lui ont été éventuellement délivrés au moment de son arrivée sur le territoire belge, ainsi que de tout autre document justificatif en sa possession.
Pour une nouvelle inscription, merci de prendre contact avec le service Étrangers par mail ou par téléphone avant de vous présenter.
Attention, les étrangers qui quittent définitivement la Belgique doivent avertir la commune pour radiation.
Délivrance et renouvellement des titres de séjour
Se munir de son ancien titre de séjour ou attestation de perte/vol (annexe 12 Police), 1 photo sur fond blanc répondant aux normes actuelles, se présenter personnellement.
LES DÉCLARATIONS DE PERTE ET/OU DE VOL DOIVENT ÊTRE FAITES AU PRÉALABLE DANS UN BUREAU DE POLICE
Délivrance de certificats de résidence, compositions de ménage, certificats de vie
Présence de la personne concernée obligatoire.
Engagements de prise en charge
Ce document est délivré en vue de l'obtention d'un visa, pour qu'une personne étrangère puisse venir en Belgique dans le cadre d’un séjour touristique ou dans le cadre d’études.
Déclarations d’arrivée pour les courts séjours
L’étranger dont le séjour sur le territoire n’excède pas trois mois doit faire une déclaration d’arrivée (donc uniquement pour les séjours touristiques ou visites familiales). Celle-ci se fait « en ligne » et permet de communiquer facilement aux autorités belges sa présence et son adresse de séjour de courte durée en Belgique.
Les ressortissants de pays tiers (hors Union Européenne) doivent signaler leur présence dans les 3 jours ouvrables suivant leur arrivée en Belgique.
Les ressortissants européens doivent signaler leur présence dans les 10 jours ouvrables suivant leur entrée en Belgique.
Les personnes séjournant à l'hôtel, à l'hôpital ou en prison en sont exemptées.
Cette déclaration doit être effectuée en ligne via le formulaire électronique « Mon Adresse en Belgique » (MAB).
Attention, Les ressortissants de pays tiers qui disposent d'un permis de séjour ou d'un visa D délivré par un autre État membre de l'UE doivent toujours signaler leur arrivée et leur adresse physiquement à la commune et ne peuvent donc pas utiliser ce formulaire électronique.
Vidéo explicative IN ENGLISH (en anglais).
Délivrance des permis de travail
En règle générale, le ressortissant d'un pays tiers qui souhaite travailler plus de 90 jours en Belgique en tant que salarié doit demander une autorisation de travail auprès de la Région compétente, par le biais de son employeur. Cette demande d’autorisation de travail vaut demande d’autorisation de séjour.
Voici le lien explicatif de la procédure.
Quelques catégories de travailleurs, comme les jeunes au pair ou ceux qui seront occupés moins de 90 jours en Belgique, restent toutefois dans l’ancienne procédure (permis de travail B) à venir récupérer à la commune en fin de procédure.
Demandes de nationalité belge
Le service reçoit les déclarations des personnes qui remplissent les conditions pour acquérir la nationalité belge selon le Code de Nationalité belge (dernière modification par la loi du 04/12/2012, en vigueur depuis le 01/01/2013).
Les intéressés doivent résider dans la commune où la demande est traitée et produire, en fonction des critères, un certain nombre de documents, mais toujours un acte de naissance (légalisé et éventuellement traduit en fonction du pays de provenance).
La procédure est payante (1.030€ de droits d’enregistrement à verser via My MINFIN et 15€ de taxe communale pour les frais de dossier).
En cas d’impossibilité de faire une déclaration de nationalité, certaines personnes pourront introduire une demande de naturalisation auprès de la commune ou de la Chambre des Représentants, mais cette procédure est, depuis le 01/01/2013, réservée aux apatrides reconnus et aux personnes pouvant témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel.
Tarifs
- Carte de séjour pour ressortissants étrangers : 27,10€
- Carte de séjour pour ressortissants étrangers périmée : 30,10€
- Duplicata (perte) : 30,10€
- Carte de séjour biométrique pour ressortissants de pays tiers : 27,70€
- Carte de séjour bio. pour ressortissants de pays tiers périmée : 30,70€
- Duplicata (perte) : 30,70€
- En urgence (dans les 24h) : 132,60€
- Pièce identité enfant non belge : 10,10 €
- Duplicata (perte) : 15,10€
- Attestation d’immatriculation : 10€
- Duplicata (perte) : 15€
- Engagement de prise en charge : 5€
- Certificats de vie : 2€
Photomaton !
La commune de Lasne met à votre disposition un photomaton qui est accessible aux heures d'ouverture des services Population et État civil.
Le paiement peut se faire un cash ou par Bancontact directement sur la borne du photomaton (prix unique de 6€/6 photos).
Nous privilégions les paiements par Bancontact. Merci !
LIENS UTILES
Service Etrangers
Contact
- Téléphone +3226340568
- Courriel [email protected]