Terrasse temporaire

Vous souhaitez installer une terrasse temporaire devant votre établissement ? Toute occupation du domaine public est soumise à l’autorisation préalable du collège communal. 

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble des modalités et à introduire votre demande écrite 15 jours calendrier avant la date prévue pour l’installation accompagnée d’un plan et de photos reflétant la disposition des lieux ainsi que d’un métré.

Afin de garantir la sécurité, l’accessibilité et la tranquillité de tous, les conditions suivantes doivent être respectées les conditions fixées par l’autorisation ainsi que les suivantes :

• la distance minimale entre une terrasse et la voie carrossable ou les obstacles fixes et d’1 m ; dans l’autorisation, le Collège communal peut cependant imposer une distance supérieure
• sur les trottoirs et autre accotements, le passage pour les piétons doit être préservé
• là où il n’existe pas de voie carrossable, l’autorisation précise la saillie maximale
• une terrasse ne peut gêner la vue des usagers de la voie carrossable
• les parois d’une terrasse ne peuvent avoir des saillies dangereuses.