Occupation voie publique

🚧 Occupation de la voie publique

Votre projet a un impact sur la circulation ou le stationnement ?

👉 Une autorisation (arrêté du Bourgmestre) est nécessaire si vous :

• déménagez ou planifiez une livraison importante 
• organisez un événement avec du stationnement sur la voie publique 
• réalisez des travaux (conteneur, échafaudage, grue…) 
  📄 Formulaires à compléter ci‑dessous
  ⏰ Toute demande doit être introduite au moins 15 jours avant l’événement ou l’intervention.

 
🚸 Signalisation routière

La délivrance d’un arrêté implique souvent la pose de signalisation routière.

🔹 Pour les particuliers
La signalisation peut être mise à disposition par la commune, contre une caution de 100 € en espèces, à verser au service Finances.
➡️ La caution est intégralement remboursée après restitution du matériel (sauf dégradation ou perte).

💡 Astuce
Si vous faites appel à une entreprise (déménagement, travaux…), vérifiez d’abord si elle dispose déjà de la signalisation nécessaire.

 
Marche à suivre
1️⃣ Une fois l’arrêté obtenu, verser la caution (100 €) au service Finances
📞 Sur rendez‑vous : 02/634.05.80

2️⃣ Prendre rendez‑vous* avec le service Technique pour retirer la signalisation
📞 Monsieur Eric Anris : 0490/45.05.28
📍 Rue de la Closière, 2
➡️ Munissez‑vous de l’arrêté et de la preuve de paiement

3️⃣ Pour restituer la signalisation dès la fin de l’événement ou des travaux : prendre à nouveau rendez‑vous* avec le service Technique.

📞 Monsieur Eric Anris : 0490/45.05.28
📍 Rue de la Closière, 2

4️⃣ Récupérer la caution au service Finances

⏱️ La signalisation avec dates et heures doit être placée 48 heures avant le début de l’intervention.

(* Aucun retrait ou retour de signalisation ne sera accepté sans prise de rendez-vous préalable. Merci pour votre compréhension.)

 
🚚 Besoin d’aide du service technique ?
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, le Service Technique peut assurer la pose/reprise de la signalisation (selon disponibilité).

Ce service est payant :

• intervention d’un agent : 40 €/heure
• utilisation d’une camionnette : 50 €/heure
• toute demi‑heure entamée est due

ℹ️ Les panneaux “stationnement / interdiction de stationner” sont déposés face retournée.
Il appartient au demandeur de les rendre visibles le jour de l’événement ou des travaux.