Mariage

Acte (naissance, mariage, décès, etc.)

Le mariage est l'acte par lequel vous officialisez votre union devant l'Officier de l'Etat civil.

Afin de pouvoir célébrer votre mariage à Lasne, il est nécessaire qu’un(e) des deux futurs époux(-ses) soit domicilié à la commune et que la déclaration de mariage soit faite dans le délai prévu par la loi.

Conditions:

les futurs époux doivent être âgés d'au moins 18 ans. S'ils ont moins de 18 ans une autorisation du Tribunal de la Jeunesse est nécessaire.
Si un des deux époux est belge et que les deux futurs époux ne sont pas inscrits dans un des registres de la population, le mariage pourra être célébré :
- Soit dans la dernière commune d’inscription de l’époux belge
- Soit dans la commune de son lieu de naissance
- Soit dans la commune d’un parent ou allié jusqu’au 2nd degré
- À defaut, Bruxelles

Modalités:

Le jour et l’heure du mariage seront fixés en accord avec l’Officier de l’Etat civil.

Les futurs époux doivent faire une déclaration à l'Officier de l'Etat civil de la commune où l'un des futurs époux est inscrit.

Tous les documents dont question ci-dessous doivent être en notre possession au moment de la déclaration.

Le jour du mariage, la présence de zéro à quatre témoins, âgés de 18 ans au moins et en possession de leur document d’identité est nécessaire.

Le mariage ne peut être célébré dans cette commune qu'entre le 14e jour qui suit la date de la signature de la déclaration et les 6 mois suivant l'expiration de ce délai de 14 jours.

Si ce délai est dépassé, le mariage ne pourra être célébré qu'après une nouvelle déclaration.

Tarif d'une déclaration de mariage : 25€

Carnet de mariage : 25€ (facultatif)

Documents à fournir le plus rapidement possible

Pour les futurs époux belges

les formulaires de demande dûment complétés par les deux futurs époux (voir ci-dessous pour télécharger le document à compléter) ;
une photocopie R/V de leurs cartes d’identité ;
une photocopie R/V de la carte d’identité des éventuels témoins (non obligatoire mais maximum 4) ;
l'éventuel acte d’état civil (naissance, divorce, décès) qui aurait été émis par une autorité étrangère ;
l'éventuel certificat de résidence du futur époux qui serait domicilié à l’étranger ;
l'éventuel certificat de célibat si un des époux belge réside à l’étranger.

Pour les personnes de nationalités étrangères

photocopie du passeport et/ou carte d’identité nationale,
photocopie du titre de séjour belge si la personne réside en Belgique (cartes électroniques ou A.I.)
copie conforme de l’acte de naissance, traduit et légalisé (- de 3 mois)
certificat de célibat traduit et légalisé
ou
copie conforme de l’acte de divorce (muni du certificat visé à l’article 39 concernant les décisions en matière matrimoniale)

décès du conjoint précédant, traduit et légalisé (- de 3 mois)
certificat de résidence du dernier domicile, traduit et légalisé (- de 3 mois)
certificat de coutume (consulat du pays en Belgique) sauf pour l’Allemagne !
certificat de nationalité (consulat du pays en Belgique)
pour les personnes de nationalité française, certificat de non empêchement et de capacité à mariage (consulat français – procédure de +- 10 semaines)

Tous les documents provenant de l’étranger doivent être légalisés par le Consulat ou l’Ambassade de Belgique dans le pays d’origine d’émission du document, sauf si les documents proviennent d’un des pays qui ont signé une convention avec la Belgique ou s’ils sont revêtus de l’APOSTILLE prévue par la convention de la Haye. Les documents devront être traduits en français par un traducteur juré et datés de moins de 3 mois.

Si l’un des futurs époux est dans l’impossibilité de venir signer la déclaration de mariage, il doit donner procuration écrite à son futur conjoint.
La signature apposée sur la procuration doit être légalisée par la commune de domicile et traduite par traducteur juré si elle est écrite en langue étrangère.

Remarques :

l’Officier de l’Etat civil a le droit de refuser ou de surseoir à la célébration d’un mariage (loi du 4 mai 1999) ;
il n’y a pas de mariage lorsqu’il ressort d’une combinaison de circonstances que l’intention de l’un des époux au moins n’est manifestement pas la création d’une communauté de vie durable, mais uniquement l’obtention d’un avantage en matière de séjour, lié au statut d’époux.

Pour tout complément d'information et pour prendre rendez-vous, contactez le service État civil.

Comment procéder?

Veuillez prendre contact avec le service de l’état civil afin de fixer une date.