Naissance

Naissance

La déclaration de naissance est une démarche obligatoire qui permet d'établir l'acte de naissance de votre enfant.
Toute naissance doit être déclarée devant l'Officier de l'Etat civil du lieu de la naissance, dans les 15 jours calendriers suivant celle-ci.

Documents requis

• pièce d'identité ;
• si vous vous êtes marié(e)s en Belgique : le carnet de mariage ;
• si vous vous êtes marié(e)s à l'étranger, mais n'avez pas fait enregistrer votre état civil à la commune : régulariser la situation auprès du service Population ;

si vous ne vous êtes pas marié(e)s : 

• acte de reconnaissance prénatale si l'enfant a été reconnu avant la naissance (voir reconnaissance prénatale) ;
• les actes de naissance des parents qui ne sont pas nés en Belgique ;
• les documents d’identité des parents ;
• la preuve de la nationalité des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique) ;
• la preuve de la résidence des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique) ;
• la preuve de célibat des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique).

Attestation d'individualité si les informations ne sont pas identiques sur tous les documents présentés

Tous ces documents doivent être légalisés ou apostillés, éventuellement traduits par un traducteur juré et être récents (moins de trois mois).
Les personnes qui ne peuvent pas fournir leur acte de naissance doivent fournir un acte consulaire ou un acte de notoriété établi par le juge de paix de son domicile.

Tarif
10 € pour la copie conforme de l’acte de naissance.

Délais
Immédiatement s’il n’y a pas de reconnaissance de paternité ou de coparenté à acter.
S’il y a une reconnaissance, procédure en deux étapes :

• 1re étape : établissement de la déclaration de reconnaissance contre remise des documents précités (maximum un mois ou trois mois s’il existe un doute sur l’authenticité des documents)

Attention : si tous les documents demandés ne sont pas fournis, la déclaration de reconnaissance ne pourra pas être actée.

• 2e étape : établissement de l’acte de reconnaissance

Attention : en vertu de la loi du 19 septembre 2017 en matière de lutte contre les reconnaissances frauduleuses, s’il y a un doute quant à la possibilité que l’un des parents vise uniquement à obtenir un avantage en matière de séjour en faisant acter la reconnaissance, le dossier pourra être refusé ou soumis au parquet pour analyse approfondie (sursis de deux à cinq mois maximum).

Reconnaissance prénatale

Vous n'êtes pas marié(e) et attendez un heureux événement ? La reconnaissance prénatale vous permet d'établir officiellement la filiation du père ou de la coparente de votre enfant avant sa naissance.

Comment procéder ?

• Présence obligatoire des deux parents.
• La future mère doit être enceinte et célibataire ou divorcée/veuve depuis plus de 300 jours.

Documents requis

• un certificat médical de grossesse ;
• les actes de naissance des parents qui ne sont pas nés en Belgique (si les parents sont nés en Belgique, nous pouvons nous charger de commander l’acte de naissance auprès de la commune de naissance) ;
  les documents d'identité des parents ;
• la preuve de la nationalité des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique) ;
• la preuve de la résidence des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique) ;
• la preuve de célibat des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique).

Tous ces documents doivent être légalisés ou apostillés, éventuellement traduits par un traducteur juré et être récents (moins de trois mois).
Les personnes qui ne peuvent pas fournir leur acte de naissance doivent fournir un acte consulaire ou un acte de notoriété établi par le juge de paix de son domicile.

Tarif
15 € pour la copie conforme de la reconnaissance.

Délais
Procédure en deux étapes :

• 1re étape : établissement de la déclaration de reconnaissance contre remise des documents précités (maximum un mois ou trois mois s’il existe un doute sur l’authenticité des documents)
  Attention : si tous les documents demandés ne sont pas fournis, la déclaration de reconnaissance ne pourra pas être actée.
• 2e étape : établissement de l’acte de reconnaissance.

Attention : en vertu de la loi du 19 septembre 2017 en matière de lutte contre les reconnaissances frauduleuses, s’il y a un doute quant à la possibilité que l’un des parents vise uniquement à obtenir un avantage en matière de séjour en faisant acter la reconnaissance, le dossier pourra être refusé ou soumis au parquet pour analyse approfondie (sursis de deux à cinq mois maximum).

Reconnaissance postnatale 

Si vous avez un enfant dont seule la filiation maternelle est établie, vous pouvez établir la filiation du père ou de la coparente dans un acte devant l'Officier de l’État civil.

Comment procéder ?

• Les deux parents doivent être présents.
• La présence de l'enfant est exigée s'il est âgé de plus de 12 ans

Documents requis

• l’acte de naissance de l’enfant ;
• les actes de naissance des parents qui ne sont pas nés en Belgique (si les parents sont nés en Belgique, nous pouvons nous charger de commander l’acte de naissance auprès de la commune de naissance. (Prévoir un délai d’une semaine) ;
• les documents d’identité des parents ;
• la preuve de la nationalité des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique) ;
• la preuve de la résidence des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique) ;
• la preuve de célibat des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique).

Tous ces documents doivent être légalisés ou apostillés, éventuellement traduits par un traducteur juré et être récents (moins de trois mois).
Les personnes qui ne peuvent pas fournir leur acte de naissance doivent fournir un acte consulaire ou un acte de notoriété établi par le juge de paix de son domicile.

Tarif
10 € pour la copie conforme de l’acte de reconnaissance.

Délais
Procédure en deux étapes :

• 1re étape : établissement de la déclaration de reconnaissance contre remise des documents précités (maximum un mois ou trois mois s’il existe un doute sur l’authenticité des documents)
  Attention : si tous les documents demandés ne sont pas fournis, la déclaration de reconnaissance ne pourra pas être actée.
• 2e étape : établissement de l’acte de reconnaissance

Attention : en vertu de la loi du 19 septembre 2017 en matière de lutte contre les reconnaissances frauduleuses, s’il y a un doute quant à la possibilité que l’un des parents vise uniquement à obtenir un avantage en matière de séjour en faisant acter la reconnaissance, le dossier pourra être refusé ou soumis au Parquet pour analyse approfondie (sursis de deux à cinq mois maximum).