Avis de principe sur un avant projet

 Avis de principe sur un avant‑projet

Avant d’introduire une demande de permis, vous pouvez solliciter un avis de principe sur votre avant‑projet urbanistique.
Cet avis permet d’identifier rapidement les contraintes, attentes et recommandations liées à votre projet.

Pour que l’analyse soit complète, merci de transmettre tous les documents suivants.

Documents à fournir pour l’avis de principe

✔️ 1. Note explicative succincte
Une description claire du projet : nature, objectifs, intentions architecturales.

✔️ 2. Reportage photographique
Photos permettant de comprendre :

• le contexte bâti (constructions voisines),
• le contexte non bâti (parcelles, végétation, relief),
• l’intégration future du projet.

✔️ 3. Note de calculs
Précisant :

• le TOS (Taux d’occupation du sol),
• le TES (Taux d’emprise au sol des surfaces minéralisées).

✔️ 4. Tableau des matériaux
Liste des matériaux existants et projetés (façades, toitures, menuiseries, revêtements…).

✔️ 5. Plan d’implantation
Avec toutes les informations utiles :

• cotations,
• niveaux,
• implantation exacte du projet,
• localisation d’éventuels arbres ou éléments remarquables.

Documents utiles (téléchargements)

Calcul de l’emprise au sol

Tableau récapitulatif des teintes et matériaux

Comment transmettre votre dossier ?

Vous pouvez déposer l’ensemble des documents :

✔️ Au service Urbanisme
(dépôt au guichet)

✔️ Par voie postale
à l’adresse de l’administration communale.

Traitement de votre demande

Une fois l’ensemble des documents reçus, votre avant‑projet sera présenté au Collège communal pour avis.

Besoin d’aide ?

Le service Urbanisme peut vous guider dans la préparation de votre dossier :
📞 02/634.05.75
🕒 Du lundi au vendredi : 9h → 12h30