Agent Constatateur


Photo PDV 1Agent Constatateur : Patrick DE VLEESCHOUWER

Coordonnées :

Place Communale, 1
1380 Lasne

02 634 18 07
 E-mail : infraction@lasne.be

Ouverture :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin 8h00
à
12h00
8h00
à
12h00
8h00
à
12h00
8h00
à
12h00
8h00
à
12h00

ou sur rendez-vous

Informations :

Lutte contre les infractions environnementales  :
Comme une multitude d’autres communes, Lasne doit faire face à la lourde problématique des incivilités environnementales, fléau récurrent et même croissant de ce début de 21e siècle. Grâce au nouveau décret relatif aux infractions environnementales, le Service Public de Wallonie offre un
atout non négligeable aux communes désirant lutter activement contre les pollueurs.
La commune de Lasne a procédé à l’engagement d’un agent constatateur. L’agent constatateur est chargé de constater, poursuivre et réprimer les infractions en matière d’environnement.
Pour cette matière, il possède les mêmes compétences qu’un agent de police judiciaire.
Un jet de canette ou de mégot par la fenêtre d’une voiture, un sac poubelle déposé en dehors des jours de ramassage, une haie non taillée, un abattage d’arbres sans permis, …  Le contrevenant s’expose à des amendes administratives voire à des poursuites pénales si le Procureur du Roi le décide. Dans tous les cas, un procès-verbal est transmis systématiquement au Procureur du Roi.

Même si l’objectif n’est pas de sanctionner pour sanctionner, la lutte contre les pollueurs se durcit grâce à l’engagement de cet agent qui est principalement dédicacé à cette problématique. Les missions de sensibilisation restent bien entendu de mise mais il faut bien se rendre compte que l’homme de la société actuelle est tel que, bien souvent, il faut « toucher à son portefeuille » pour qu’il modifie son comportement.
Le nettoyage des sites pollués engendre des coûts élevés pour la collectivité. Cela ponctionne le budget communal et restreint donc d’autres actions destinées à améliorer votre cadre de vie (plantations, aménagements…). Nous comptons donc sur chacun pour adopter (ou conserver) une attitude citoyenne qui nous permettra de garder un cadre de vie agréable. Celui-là même qui rend la vie plus paisible au sein des villages que dans les grandes villes. C’est une question de respect mutuel.

Principales missions :

  • Dépôts sauvages ;
  • Abandon de déchets, y compris, déchets verts et de tonte ;
  • Sacs poubelles (y compris pmc et papiers/cartons) déposés en dehors des horaires de ramassage ;
  • Feux ;
  • Vidange de piscine ;
  • Taille des haies
  • Hauteur des arbres au-dessus de la voie publique ;
  • Abattage et étêtage d’arbres ;
  • Plantations interdites (bambous, lauriers, photinias, etc.) ;
  • Plantes invasives (berce, balsamine et renouée) ;
  • Rejets de liquide ;
  • Raccordement aux égouts ;
  • Entretien des parcelles (fauchage) ;
  • Entretien des trottoirs, caniveaux et filets d’eau ;
  • Affichage sauvage ;
  • Déjections ;
  • Echardonnage ;
  • Propreté (jet de mégots, de canettes, etc.).
ATTENTION : L’agent constatateur n’est pas compétent pour les conflits de voisinage, c’est-à-dire tous les conflits entre deux propriétés privées.  Dans ce cas, faites appel au Juge de Paix (tél : 067 28 39 20).

 

Documents :

Règlement Général de Police (RGP)
RGP – Annexe 1 – Protection contre l’incendie et l’explosion
RGP – Annexe 2 – Raccordement aux égouts
RGP – Annexe 3 – Atteinte à la voirie communale
RGP – Annexe 4 – Exploitation des night-shops

RGP – Annexe 5 – Protocole d’accord infractions mixtes
RGP – Annexe 6 – Protocole d’accord infractions roulages
RGP – Annexe 7 – Organisation de manifestations publiques
RGP – Annexe 8 – Décret du 10 juillet 2013 sur l’utilisation des pesticides
RGP – Annexe 9 – Abattage, élagage, protection de la nature
RGP – Annexe 10 – Collecte sélective des déchets

Articles RGP – Infractions arrêt et stationnement

Articles RGP Chantiers – travaux – construction

Article 89 du Code Rural – feux

Liens :

Service Environnement