Demande de permis d'urbanisme

Démarches

Abris de jardin, vérandas, piscines, aménagements de jardins... une autorisation est peut-être nécessaire ! N’hésitez pas à nous faire part de votre projet dès sa conception et surtout avant sa mise en œuvre. Nous vous aiguillerons avec plaisir vers les démarches administratives éventuellement nécessaires.

Selon le projet envisagé, l’annexe de demande diffère :

• Annexe IV - Demande de permis avec concours d'un architecte 
• Annexe V - Modification de la destination ou modification de la répartition des surfaces de vente 
• Annexe VI - Modification sensible du relief du sol - dépôt de véhicules, de mitrailles, de matériaux ou de déchets - installations mobiles - travaux d'aménagement au sol aux abords d'une construction autorisée 
• Annexe VII - Boisement - déboisement - abattage - culture de sapins de Noël - modification de l'aspect d'un ou plusieurs arbres ou haies remarquables - défrichement - modification de la végétation 
• Annexe VIII - Travaux techniques 
• Annexe IX - Permis d'urbanisme dispensé d'un architecte ou autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8 
• Annexe X - Demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation 
• Annexe XI - Demande de permis d'urbanisation ou de modification de permis d'urbanisation avec contenu simplifié 
• Annexe XV - demande de certificat d’urbanisme n°2 

Les différentes annexes peuvent être téléchargées directement sur le site du SPW : https://territoire.wallonie.be/fr/page/formulaires#formulaires

Dépôt de demande de permis d’Urbanisme
La demande de permis d’urbanisme peut soit être déposée au service urbanisme contre récépissé sur rendez-vous ou être introduite par recommandé. Si tous les documents ne sont pas dûment remplis, votre demande sera considérée comme incomplète et le traitement de votre dossier ne pourra dès lors se faire.

Redevance
Une redevance de traitement de dossier de 180 € est à payer à l’introduction de la demande.  Le montant de la redevance peut être augmenté, le cas échéant :

• de 150,00 € pour les dossiers soumis à enquête publique ou annonce de projet.
• de 100,00 € pour un dossier de demande de permis d'urbanisme en régularisation.