Patrimoine

🏛️ Le patrimoine communal

Le patrimoine communal regroupe l’ensemble des biens appartenant à la commune, qu’ils soient meubles ou immeubles.
Il constitue ce que l’on appelle le domaine communal.

🏗️ Biens immeubles concernés
À titre d’exemples (liste non exhaustive), le patrimoine immobilier comprend :

• les bâtiments administratifs et scolaires
• les cimetières
• les infrastructures sportives et culturelles
• les logements publics
• les terrains (agricoles ou autres) et réserves naturelles
• l’ensemble des voiries publiques (communales, vicinales ou de lotissement)

⚖️ Domaine public et domaine privé
Les biens communaux sont soumis à des règles spécifiques de protection :

• le domaine public, qui est hors commerce (non vendable)
• le domaine privé, qui peut faire l’objet de ventes, achats ou locations

📂 Rôle du service Patrimoine
Le service assure la gestion administrative du patrimoine immobilier communal, notamment :

• les acquisitions et aliénations
• les baux et conventions d’occupation

Cette gestion s’effectue sous l’autorité du directeur général et des autorités communales (collège et conseil), dans le respect de la législation et du code de la démocratie locale.

🔗 Lien utile

 L'Agence wallonne du Patrimoine