Permis d'urbanisme

Certaines autorisations urbanistiques peuvent être requises en fonction de la taille et du type de commerce mais aussi en cas de modification de la destination d’un bien ou pour le placement d’une enseigne.

Afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Guide Communal d’Urbanisme, et plus particulièrement :

• le chapitre 13 relatif aux bâtiments occupés en tout ou en partie par des fonctions de commerces ou de services ;
• le chapitre 14 relatif aux enseignes et publicités associées à l’enseigne.

Notre service Urbanisme reste bien entendu à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions, soit par téléphone au 02/634.05.75, soit par courriel à [email protected].