Débit de boissons
Autorisation pour la vente de boissons alcoolisées
Une autorisation du Collège communal n’est nécessaire que si votre établissement propose des boissons alcoolisées à consommer sur place sans repas, comme c’est le cas pour une brasserie ou un débit de boissons.
En revanche :
- La vente d’alcool dans un restaurant (accompagnant un repas) ne nécessite aucune autorisation communale.
- La vente à emporter, quelle que soit le type de boisson alcoolisée, ne requiert aucune autorisation communale.
Si votre activité relève d’un débit de boissons fermentées et/ou spiritueuses, vous trouverez ci-après les modalités complètes ainsi que la liste des documents à joindre à une éventuelle demande d’autorisation.
Débits de boissons fermentées
Boissons alcoolisées obtenues par fermentation : bières, vins… ou boissons dont le taux d’alcool se situe entre 1,2 et 15 %.
Débits de boissons fixes ou ambulants
Le futur débitant est tenu de déposer, avant l’ouverture de son établissement, une demande écrite d’ouverture d’un débit de boissons fermentées auprès de l’Administration communale. Sur base de cette demande et après vérification des formalités ci-dessous, le Collège communal décide de façon autonome si le futur débitant peut recevoir ou non l’autorisation sollicitée.
Documents à joindre à la demande :
- si votre établissement est exploité sous forme de société : une copie des statuts ainsi qu’un extrait de casier judiciaire (article 596.1) pour chaque personne physique faisant partie de la société
- si l’établissement n’est pas exploité sous forme de société : une composition de ménage et un extrait de casier judiciaire (article 596.1) pour chaque membre du ménage participant à l’exploitation du débit de boissons
- un extrait de casier judiciaire (article 596.1) pour chaque membre du personnel
- un extrait de casier judiciaire (article 596.1) pour chaque personne habitant dans l’établissement
- si applicable, une attestation de votre organisme d’assurance prouvant que l’établissement est couvert par un contrat en matière de responsabilité objective conformément à la loi du 30.07.1979
- un rapport de la Zone de Secours du Brabant wallon attestant que l’établissement est conforme aux mesures de sécurité et de protection incendie.
Débits de boissons occasionnels
Dorénavant, le collège communal ne doit plus délivrer d’autorisation pour les débits de boissons fermentées pour les évènements occasionnels.
Débits de boissons spiritueuses
Boissons alcoolisées obtenues par distillation : whiskys, liqueurs, eaux-de-vie… boissons ayant un taux d’alcool supérieur à 15 %.
Débits de boissons fixes ou ambulants
Le futur débitant est tenu de déposer, avant l’ouverture de son établissement, une demande écrite d’ouverture d’un débit de boissons spiritueuses auprès de l’Administration communale. Sur base de cette demande et après vérification des formalités ci-dessus (voir « Débits de boissons fermentées »), le Collège communal décidera de façon autonome si le futur débitant peut recevoir ou non l’autorisation sollicitée.
Débits de boissons occasionnels
Conformément à l’article 9 de la loi du 28 décembre 1983, une autorisation spéciale du Collège communal est requise pour les débits de boissons spiritueuses ouverts occasionnellement aux endroits où se déroulent des manifestations publiques telles que manifestations sportives, politiques ou culturelles.