Budgets - Comptes

Le Budget communal

Le budget communal prévoit l’ensemble des recettes et des dépenses d’une commune pour une année complète du 1er janvier au 31 décembre. (Fichier PDF à retrouver en bas de page).

• Il est voté par le conseil communal en séance publique.
• Il devient exécutoire après approbation de l’autorité de tutelle.

Le budget comprend deux parties :

     1. Budget ordinaire : il regroupe les recettes et dépenses récurrentes assurant le fonctionnement courant de la commune.

     Recettes courantes :

• Prestations
• Taxes
• Redevances

     Dépenses courantes :

• Salaires
• Fonctionnement (entretiens, prestations, fournitures)
• Transfert (dotations zone de Police, zone de secours, CPAS, subsides accordés)
• Remboursement des emprunts et des intérêts de la dette 

    2. Budget extraordinaire : Il concerne les dépenses et recettes ayant un impact durable sur le patrimoine communal :

• Investissements
• Subsides et prêts
• Participations financières et placements à long terme
• Remboursements anticipés de la dette

Le budget peut être ajusté en cours d’année. Les modifications budgétaires sont soumises aux mêmes procédures que le budget initial.

Le Compte communal

Le compte communal reflète l’activité réelle de la commune sur une année. Contrairement au budget qui est une prévision, il s’agit d’un document de réalisation. (Fichiers PDF à retrouver en bas de page).

• Il est arrêté par le conseil communal en séance publique.
• Il est approuvé par l’autorité de tutelle.

Il comprend trois parties :

     1. Compte budgétaire : Présente la réalisation effective des recettes et dépenses prévues.

      2. Bilan : Présente la situation du patrimoine communal au 31 décembre.

      3. Compte de résultats : Synthétise les charges et produits, indiquant un bénéfice ou déficit.

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