Subside communal "Projets à caractère humanitaire"
Un montant de 7.000 € est attribué en 2024 à un ou plusieurs projets à caractères humanitaires. Le subside sera octroyé, après analyse des candidatures complétées sur base de critères précis, à un ou plusieurs projets. Les projets doivent susciter, encourager et appuyer des dynamiques de développement dans notre pays ou au-delà de nos frontières.
Afin de rendre la procédure d'octroi d'un subside communal plus transparente et identique pour tous les projets, nous vous demandons de bien vouloir vous conformer à la procédure suivante :
déposer à l'administration communale, jusqu'au 30 avril (date de réception en nos bureaux), un dossier en double exemplaire comprenant :
Une lettre d'introduction- Le formulaire de demande et pièces justificatives à fournir
Dès à présent, nous vous félicitons pour ce bel engagement et vous assurons de notre entière disponibilité.
Règlement
Conditions générales en vue d'une demande d'un subside communal pour un projet humanitaire
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
Le projet subsidié par la commune devra porter sur la mise en œuvre de programmes et de projets humanitaires et caritatifs dans le respect de l'article 3.
DEMANDEUR DU SUBSIDE
Le demandeur, majeur, doit être domicilié sur la commune de Lasne et solidaire de l'organisation pour laquelle il soutient le projet à subsidier.
ORIENTATION D'ACTION DE L'ORGANISATION ET/OU PARTENAIRES ÉVENTUELS
La commune de Lasne souhaite que le projet soumis à candidature suscite, encourage et appuie des dynamiques locales, à l'étranger et/ou en Belgique. Les organisations demandeuses du subside sont elles-mêmes porteuses, instigatrices et responsables de leurs propres projets.
Elles en sont le moteur et en assurent la direction. Elles sont les partenaires authentiques avec lesquels se noue le dialogue et s'engagent les actions pour lesquelles un subside est demandé.
Ces organisations doivent donc participer activement à la mise en œuvre du projet proposé, qui doit être conçu et réalisé en accord avec les autorités locales du pays concerné par le projet visé.
CADRE OPÉRATIONNEL
L'exécution du programme d'activités repris est sous l'entière responsabilité de l'organisation.
L'organisation s'engage à informer la commune de Lasne sur l'affectation vérifiable des fonds octroyés, à lui communiquer un rapport des actions menées (sur base d'un reportage photos, vidéos, témoignages...) et devra répondre à toutes demandes d'informations complémentaires de la part de la commune de Lasne.
Tout courrier ou communication devra être adressé au collège communal.
OCTROI DU SUBSIDE PAR LA COMMUNE DE LASNE
Au regard de la demande de subside dûment complétée, si celle-ci rencontre les conditions générales de son acceptation, et après analyse des candidatures soumises à la commission communale compétente en la matière, cette dernière se réserve le droit d'octroyer ou pas tout ou partie du subside demandé et de donner la priorité, le cas échéant, aux projets se réalisant au Tiers-Monde.
ANONYMAT DES DOSSIERS EN COMMISSION
Afin de respecter la neutralité des dossiers introduits, l'anonymat des demandeurs ayant déposé leur candidature sera respectée lors de l'analyse des dossiers en commission.
RELATIONS AVEC DES TIERS
L'organisation est libre de rechercher d'autres sources de financement pour la réalisation d'un programme commun. Il faut cependant que ses sources soient moralement acceptables.
RÉSILIATION
Un non-respect manifeste d'un des articles repris ci-dessus autoriserait la commune de Lasne à demander le remboursement du subside octroyé.
Pour plus d'informations, contactez Catherine Matthys ou l'échevin responsable, Virginie Poncelet.
