Démarches Annexe - 14 : Certificat-urbanisme - 1 Demande de contrôle dimplantation Document cadastral mesures & évaluations Formulaire exception PEB Statistique des permis de bâtir - Modèle I Statistique des permis de bâtir - Modèle II Déclaration de fin de travaux Déclaration de commencement des Travaux Cadre Sols CODT (Annexe VIII - AGW Sols) Annexe - 4 : Permis-urbanisme - Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte Annexe - 6 : Permis-urbanisme - Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol ou sur l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets ou pour le placement d’une ou plusieurs installations mobiles ou sur des actes et travaux d’aménagement au sol aux abords d’une construction autorisée Annexe - 5 : Permis-urbanisme - Demande de permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien Annexe - 7 : Permis-urbanisme - Demande de permis portant sur des actes de boisement, de déboisement, d’abattage d’arbres isolés à haute tige, de haies ou d’allées, etc. Annexe - 10 : Permis-urbanisation - Demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation Annexe - 11 : Permis-urbanisation - Demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation avec contenu simplifié Annexe - 15 : Certificat-urbanisme - 2 Annexe - 9 : Permis-urbanisme - Demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8 1- Annexe Codt : Formulaire didactique modifé Bassin d'Orage : Guide technique Calcul bassin d'orage Bassin d'Orage : Calcul volume bassin orage - GT Bassins dorages
Annexe - 6 : Permis-urbanisme - Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol ou sur l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets ou pour le placement d’une ou plusieurs installations mobiles ou sur des actes et travaux d’aménagement au sol aux abords d’une construction autorisée
Annexe - 5 : Permis-urbanisme - Demande de permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien
Annexe - 7 : Permis-urbanisme - Demande de permis portant sur des actes de boisement, de déboisement, d’abattage d’arbres isolés à haute tige, de haies ou d’allées, etc.
Annexe - 10 : Permis-urbanisation - Demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation
Annexe - 11 : Permis-urbanisation - Demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation avec contenu simplifié
Annexe - 9 : Permis-urbanisme - Demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8