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Annonces, permis, avis & enquêtes publiques

ATTENTION :  Selon les dispositions du Gouvernement Wallon en vertu de la crise sanitaire du Covid-19, les périodes de consultation du public sont suspendues pour une durée de 30 jours à dater du 18/03/2020.
Cette suspension pourrait être éventuellement prorogée de deux fois 30 jours.
Tout renseignement peut être sollicité auprès du service de l’urbanisme exclusivement par téléphone (02/634.05.75 ou 02/634.05.36) ou par courriel à l’adresse dXJiYW5pc21lQGxhc25lLmJl.

Permis d'environnement et commercial

Association Stordeur Stéphanie et Jean-P ASPJ : Construction et aménagement d’une installation destinée à l’exploitation d’un élevage de chevaux (piste couverte, piste extérieure, double hangar de stockage, deux écuries et deux paddocks) ainsi que d’un bâtiment en deux parties destiné au logement des exploitants et leur famille.

Enquêtes Publiques

N° dossier Adresse des travaux Objet de la demande Motifs annonce de projet ou enquête publique Dates annonce de projet ou enquête publique

PU2020/098

Rue Pechère

Construction d'une habitation et aménagement des abords

Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'Urbanisme (Art. D.IV.40, alinéa 3 du CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne :
-1. Modification parcimonieuse du relief du sol (déblais importants) ;
-2. Garde-corps en verre non-conformes ;
-3. Revêtement des 5 premiers mètres du chemin d'accès non-conforme.

17/03/2021 au 07/04/2021

PU2021/018

Chemin de Chaubrire, 23

Transformation d'habitation

Le projet s'écarte des prescriptions urbannistiques du Guide Communal d'Urbanisme (Art.D.IV.40, alinéa 3 du CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne: 
-1. La hauteur du faîte est inférieure à 7m ;   
-2. Vélux non-conforme (pas aligné et deux rangées de lucarnes et/ou fenêtres de toiture) ; -3. Au sein d'un même volume, toutes les menuiseries ne présentent pas une harmonie de texture (PVC et bois). 

24/03/2021 au 14/04/2021

PU2020/119

Avenue Jean Hinckaert, 24

Extension d'habitation

Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'Urbanisme (Art. D.IV.40, alinéa 3 du CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne :
-1. Le taux d’occupation au sol (TOS) qui est supérieur au taux maximum admis à cet endroit (article 5) ;
-2. La réalisation d’une toiture plate, forme de toiture non admise pour le volume projeté (article 16) ;
-3. La mise en œuvre de menuiseries extérieures (fenêtres) de tonalité et de texture différentes au sein d’un même volume (bois peint en brun et alu de ton gris foncé (article 31). 

17/03/2021 au 07/04/2021

PU2020/121

Rue de la Bachée, 21

Transformation d'habitation

Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'Urbanisme (Art. D.IV.40, alinéa 3 du CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne :
-1. Taux d’Occupation et d'Emprise au Sol supérieurs aux 15% et 35% autorisés en périmètre de villages et hameaux (mais éméliorés: de 36% à 33% et de 57% à 53%) ;
-2. Toiture du volume secondaire non-conforme (plate + débord de plus de 30cm) ;
-3. Matériau non-conforme (plus de 1 matériau/volume + type zinc non-conforme) ;
-4. Lucarne non-conforme ( toiture plate + matériau non conforme ).

24/03/2021 au 14/04/2021

PU2020/128

Route de Genval, 162

Construction d'un bâtiment mixte et aménagement des abords
(régularisation en partie)

Le projet déroge aux normes du Guide Régional d'Urbanisme (art. D.IV.40, alinéa 2 du CoDT) en ce qui concerne le chapitre 4 - Règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite.
Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'urbanisme (Art. D.IV.40, alinéa 3 du CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne :
-1. Le volume principal doit s'inscrire dans un rectangle capable dont le rapport longueur / largeur est compris entre 1,7 et 2,5 ;
-2. La hauteur de la façade à rue du volume principal est supérieure à 5,50m ;
-3. Le type de toit non conforme (toiture plate) ;
-4. Le châssis de la lucarne doit avoir une dimension inférieure ou égale aux châssis des fenêtres de l'élévation ;
-5. Les rives non conformes.

22/03/2021 au 06/04/2021


PU2020/087

Rue des Saules, 35

Création d'une micro brasserie

Le projet s’écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'Urbanisme (article D.IV.40 du Code du Développement Territorial (CoDT))
- Le taux d’emprise au sol (42,5%) qui est supérieur au taux maximal admis (35%) (article 49) ;
-1. La Saillie de l’auvent par rapport au nu de la façade qui excède 1,20m (article 35) ;
-2. La toiture plate de l’auvent, forme un toiture non admise (article 35) ;
-3. Le recouvrement de la toiture plate de l’auvent par un matériau non admis (article 35) ;
-4. Le nombre insuffisant d’emplacements de stationnement sur fonds privé (article 3) ;
-5. L’implantation des aires de stationnement à moins d’un mètre de la limite mitoyenne (article 3).

29/03 au 19/04/2021


PU2021/037

Rue Bois Paris, 35

Extension d'une habitation

Le projet s'écarte des prescriptions urbannistiques du Guide Communal d'Urbanisme (Art.D.IV.40, alinéa 3 du CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne:
-1. Toitures non conforme.

12/04 au 03/05/2021


PU2021/043

Rue du Couvent, 15

Extension d'une habitation

Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'Urbanisme (Art.D.IV.40, alinéa 3 du CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne:
-1. Fenêtres de toitures non conforme (alignement) ;
-2. Le niveau de la corniche du volume secondaire ne se trouve plus bas que le niveau de la corniche du volume principale.

12/04 au 03/05/2021


PU2020/057

Rue de la Cure, 2

Construction d'une habitation et aménagement des abords

Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'Urbanisme (Art.D.IV.40, alinéa 3 du CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne :
-1. Modification du relief du sol ;
-2. Toiture des volumes secondaires non-conforme ;
-3. l'emprise du balcon dépasse de plus de 25cm l'emprise de la baie ;
-4. Alignement des baies non respecté.
La demande s'écart d'un permis d'urbanisation pour le motif suivant :
-5. le projet est bâti en partie dans la zone de recul.

12/04 au 03/05/2021


Mpur 2021/001

Avenue Baudouin de Changy, 3

Modification permis d'urbanisation

Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'Urbanisme (Art. D.IV.40, alinéa 3 du CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne :
-1.  Matériau de toiture pour les volumes annexes non-conforme (chaume).

12/04 au 03/05/2021

PU 2021/053 RW

Avenue d'Elsenborn, 11

Transformation d'une habitation

La construction projetée présente une profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, qui est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës (Art. R.IV.40-2.2° du CoDT).
Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'urbanisme (Art.D.IV.40, alinéa 3 du CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne :
-1. Tous les volumes ne sont pas implantés en tenant compte du relief naturel du sol (Volume principal et Volume de liaison);
-2. Hiérarchie des volumes: le niveau de la corniche du volume secondaire ne se trouve pas sous le niveau de la corniche du volume principal - manque de visibilité ;
-3. Hauteur sous corniche non-conforme ( 8,50m<5,50m) ;
-4. Toutes les baies n'ont pas des proportions rectangulaires à dominante verticale.

12/04 au 03/05/2021

PU2021/061 RW

Chemin de l'Alouette 6

Abattage de deux épicéas malades

Le bien est repris dans le périmètre d’un site classé (Art. D.IV.40 du CoDT).

12/04 au 26/04/2021

PU 2020/024

Chaussée de Louvain/rue aux Fleurs

Construction de 25 maisons et d'un petit immeuble de bureaux et aménagement des abords

Le projet déroge aux normes du Guide Régional d'Urbanisme (art. D.IV.40, alinéa 2 du CoDT) en ce qui concerne le chapitre 4 - Règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite ;
Le projet vise la construction de bureaux dont la superficie des planchers est supérieure à six cent cinquante mètres carrés (Art. R.IV.40-1.3° du CoDT) ;
La demande de permis d'urbanisme est visée à l'article D.IV.41 du CoDT – modification de la voirie communale (Art. R.IV.40-1.7° du CoDT) ;
La demande de permis d'urbanisme vise la construction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës (Art. R.IV.40-2.2° du CoDT) ;
Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'Urbanisme (art. D.IV.40, alinéa 3 du CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne :
- 1. les emplacements de stationnement sont visibles depuis l'espace public ;
- 2. le niveau du rez-de-chaussée doit tenir compte du niveau naturel du sol ;
- 3. la hauteur de la façade à rue du volume principal doit être de 5,50m au maximum ;
- 4. la hauteur sous faîte du volume principal doit être de 9,50m au maximum ;
- 5. le volume principal doit s'inscrire dans un rectangle capable dont le rapport longueur / largeur est compris entre 1,7 et 2,5 ;
- 6. les gabarits des volumes secondaires non conformes (les volumes secondaires doivent présenter une différence significative de hauteur par rapport au volume auquel ils sont accolés afin que la hiérarchie des volumes soit clairement lisible + les façades des volumes secondaires doivent se distinguer de celles du volume principal) ;
- 7. les types de toitures non conformes ;
- 8. le type de parement non conforme ;
- 9. l'ordonnance des façades doit être structurée suivant un rythme vertical dominant (alignement + division/dessin du châssis) ;
- 10. les châssis « affleurant », soit ceux dont la face avant du dormant est dans le plan de la façade, sont interdits ; 
- 11.  l' accès carrossable non conforme (doit être établi suivant la pente naturelle du terrain, avec une tolérance maximum de 0,50 m + dalles gazon sur les 5 premiers mètres) ;
- 12. les volumes accessoires non conformes (gabarit, implantation,…).

07/04 au 10/05/2021

PU 2021/044

route de la Marache, 19B

Extension d'une habitation (démolition du terrain de tenis et construction d'un volume annexe

La construction projetée présente une profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, qui est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës (Art. R.IV.40-2.2°du CoDT).
Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'urbanisme (Art.D.IV.40, alinéa 3 du CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne :
-1. Le taux d'Emprise au Sol de 22% >15% préconisés pour les lots de fond ;
-2. Hiérarchie des volumes: le niveau de la corniche du volume secondaire ne se trouve pas sous le niveau de la corniche du volume principal - manque de lisibilité.

14/04/2021 au 05/05/2021

PU 2021/014

Route de Renipont 50A

Extension habitation

Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'Urbanisme (Art.D.IV.40, alinéa 3 du CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne :
-1. Toiture non conforme ;
-2. Matériau de parement non conforme.

14/04/2021 au 05/05/2021

PU2020/118

Rue Bois Eloi

Construction d'une habitation unifamiliale et aménagement des abords et modification du relief du sol

Le projet s'écarte des prescriptions urbanistiques du Guide Communal d'Urbanisme (art.D.IV.40, alinéa 3 du CoDT) notamment et principalement en ce qui concerne :
-1. Rapport façade/pignon non-conforme ;
-2. Tous les volumes secondaires ne sont pas implantés parallèlement ou perpendiculairement au volume principal ;
-3. Toitures non-conforme (Débordement de toiture supérieur à 0,30m par rapport au pignon et volume de liaison ne présente pas 2 versants égaux) ;
-4. Baies non-conforme (ne présentent pas toutes des proportions rectangulaires à dominante verticale et baie triangulaire) ;
-5. Emplacements de stationnement non dissimulés à la vue depuis l'espace public
-6. Tous les volumes n'épousent pas le plus étroitement possible le relief du terrain sur lequel ils s'implantent(volume secondaire gauche).

14/04/2021 au 05/05/2021