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Manifestations privées

Vade Mecum pour les organisateurs de manifestations, fêtes, compétitions sportives ou rassemblements

 

Dans certains cas, les demandes doivent être introduites 4 mois au préalable. Ne vous y prenez pas en dernière minute !

Une manifestation organisée sur la voie publique est d'abord une fête et doit le rester. Pour qu’il en soit ainsi, l'autorité communale peut, en vertu de ses pouvoirs de police, édicter des mesures qu’elle juge utiles afin de veiller à la sécurité. C’est pourquoi les dispositions du Règlement Général de Police prévoient que l’organisation de toute festivité sur la voie publique nécessite d'introduire une demande d’autorisation auprès du Bourgmestre territorialement compétent.
Pour une manifestation dans un lieu clos ou couvert, qu'elle soit publique ou privée (il est important que chaque particulier soit présent sur invitation). Une simple notification préalable au Bourgmestre est nécessaire.

Introduisez quoiqu'il arrive une demande d'autorisation ou une notification préalable 30 jours ouvrables avant la date de la manifestation.
Pour ce faire, complétez la demande d'autorisation ou notification préalable pour une manifestation publique (document word)
Complétez la rubrique "Remarques" si vous souhaitez ajouter des informations.

Si vous hésitez entre la demande d'autorisation ou la notification préalable, n'hésitez pas à contacter Muriel Solliard.

Si vous organisez un événement qui rassemblera plus de 500 personnes, il est indispensable de compléter et de signer le document de demande de plan de sécurité qui sera validé par la zone de police.

Le Plan de sécurité (document word) doit être complété, signé et envoyé 4 mois avant la date de la manifestation S'IL S'AGIT D'UNE MANIFESTATION DE GRANDE IMPORTANCE.

Sont considérées comme manifestations de grande importance :

  • Les activités nocturnes (trail, etc.)
  • Les courses cyclistes à étapes où accessibles aux coureurs professionnels ;
  • Les organisations rassemblant un grand nombre de personnes ou se déroulant dans plusieurs rues ou quartiers de l’entité ;
  • Les concerts, fêtes, représentations organisés dans des infrastructures non permanentes ou en plein air et rassemblant plus de 500 personnes ;
  • Les organisations se déroulant sur un parcours fermé susceptible de rendre difficile l’accessibilité de certaines zones aux services d’intervention et de secours ;
  • Les manifestations sportives susceptibles d’attirer un public dont le nombre dépasse 75% de la capacité de l’infrastructure ou classées « à risque » ;
  • Toute autre manifestation pour laquelle le Bourgmestre déciderait de la nécessité d’établir un plan de sécurité.


Le plan de sécurité est un document multidisciplinaire qui reprend l’essentiel des informations nécessaires au service d’incendie, aux services médicaux, aux services de police et aux services communaux. 

Responsabilité de l’organisateur

Toute personne qui organise un événement engage sa responsabilité. C’est pour cette raison que l’organisateur doit être majeur et légalement habilité à représenter l’organisation.
 

Le Bourgmestre se réserve la possibilité d’imposer à l’organisateur la réalisation et la distribution d’un touteboîte (à ses frais) pour informer le voisinage de l’activité.

INFORMATIONS UTILES

Demande d'autorisation ou notification pour un événement public
Plan de sécurité (événements de plus de 500 personnes)