Manifestations & Evènements publics ou privés
Vade Mecum pour les organisateurs de manifestations, fêtes, compétitions sportives ou rassemblements
Dans certains cas, les demandes doivent être introduites 4 mois au préalable. Ne vous y prenez pas en dernière minute !
L'organisation d'une manifestation ou un évènement est d'abord une fête et doit le rester. Pour qu’il en soit ainsi, l'autorité communale peut, en vertu de ses pouvoirs de police, édicter des mesures qu’elle juge utiles afin de veiller à la sécurité. C’est pourquoi les dispositions du Règlement Général de Police prévoient que l’organisation de toute festivité ayant une incidence sur la voie publique nécessite d'introduire une demande d’autorisation auprès du Bourgmestre territorialement compétent.
Pour une manifestation dans un lieu clos ou couvert, qu'elle soit publique ou privée (sur invitation nominative). Une simple notification préalable au Bourgmestre est nécessaire.
Pour ce faire, complétez le formulaire de demande d'autorisation ou notification préalable pour une manifestation ou un évènement public ou privé.
Complétez la rubrique "Remarques" si vous souhaitez ajouter des informations.
Formulaire : modèle 1 -500 personnes - 1 mois avant la date de la manifestation
Si vous hésitez entre la demande d'autorisation ou la notification préalable, n'hésitez pas à contacter Nathalie Verstraeten.
Si vous organisez un événement qui rassemblera plus de 500 personnes, il est indispensable de compléter et de signer le document de demande de plan de sécurité qui sera validé par la zone de police.
Le formulaire modèle 2 doit être complété, signé et envoyé 4 mois avant la date de la manifestation S'IL S'AGIT D'UNE MANIFESTATION DE GRANDE IMPORTANCE.
Formulaire : modèle 2 +500 personnes - 4 mois avant la date de la manifestation
Sont considérées comme manifestations de grande importance :
- Les activités nocturnes (trail, etc.)
- Les courses cyclistes à étapes où accessibles aux coureurs professionnels ;
- Les organisations rassemblant un grand nombre de personnes ou se déroulant dans plusieurs rues ou quartiers de l’entité ;
- Les concerts, fêtes, représentations organisés dans des infrastructures non permanentes ou en plein air et rassemblant plus de 500 personnes ;
- Les organisations se déroulant sur un parcours fermé susceptible de rendre difficile l’accessibilité de certaines zones aux services d’intervention et de secours ;
- Les manifestations sportives susceptibles d’attirer un public dont le nombre dépasse 75% de la capacité de l’infrastructure ou classées « à risque » ;
- Toute autre manifestation pour laquelle le Bourgmestre déciderait de la nécessité d’établir un plan de sécurité.
Le formulaire modèle 2 est un document multidisciplinaire qui reprend l’essentiel des informations nécessaires au service d’incendie, aux services médicaux, aux services de police et aux services communaux.
Responsabilité de l’organisateur
Toute personne qui organise un événement engage sa responsabilité. C’est pour cette raison que l’organisateur doit être majeur et légalement habilité à représenter l’organisation.
Le Bourgmestre se réserve la possibilité d’imposer à l’organisateur la réalisation et la distribution d’un toutes boîtes (à ses frais) pour informer le voisinage de l’activité.
