Légalisation de signatures
La légalisation de signature est l’authentification par une autorité officielle de la sincérité d’une signature et que ladite signature a bien été apposée par la personne elle-même.
Vérification de la signature : afin de pouvoir vérifier l’authenticité, la signature soit être comparée avec la signature de la CI, du passeport,…
La légalisation ne se prononce pas sur le contenu du document.
Pour qui ?
Il est admis que le bourgmestre ou le fonctionnaire délégué légalise la signature de personnes ayant un intérêt proche de la commune.
Par exemple : des personnes qui travaillent sur le territoire de la commune, des bateliers de passage, des personnes résidant temporairement dans la commune.
Procédure
Présentez-vous au guichet population de l'Administration communale muni du document sur lequel doit figurer votre signature ainsi que de votre carte d'identité.
Signez le document en présence de l'agent. Si vous venez pour une tierce personne, présentez-vous avec le document signé et la carte d'identité de la personne concernée.
La signature sera identique sur les deux documents.
Obligations
Apporter le document original.
Si le document est destiné à l’étranger, la loi exige qu’il soit signé par l’Officier de l’Etat Civil (seule signature reconnue à l'étranger).
Délai
Immédiatement ou 2 à 3 jours ouvrables quand le document est destiné à l'étranger.
Tarif
2€
LIENS UTILES
Brochure éditée par le service public fédéral
Pour tous renseignements complémentaires, contactez le service Population !
