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Le Brexit et votre droit de séjour

Brexit : quelques informations importantes


Les dernières démarches sont actuellement entreprises pour mettre en œuvre l'accord de retrait en Belgique, qui régit la situation des Britanniques qui vivaient et travaillaient déjà en Belgique avant le 31 décembre 2020 et des membres de leur famille. Le processus législatif n'étant pas encore achevé, nous n'avons encore rien pu communiquer sur la procédure.

Nous pouvons déjà confirmer qu'une période de demande est prévue jusqu’au 31 décembre 2021. Cette période de demande vaut pour l’introduction d’une demande pour une carte de séjour pour bénéficiaires de l’accord de retrait (carte M) par un Britannique ou un membres de sa famille. Cette période de demande vaut aussi pour l’introduction d’une demande pour une carte pour petit trafic frontalier (travail frontalier) pour bénéficiaires de l’accord de retrait. Pendant cette période de demande, tous les droits (de séjour) des Britanniques et des membres de leur famille qui résidaient ou travaillaient en Belgique avant la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020, seront protégés. Vous disposez donc encore d'un délai suffisant pour introduire votre demande de séjour en tant que bénéficiaire de l'accord de retrait ou de statut de travailleur frontalier en tant que bénéficiaire de l'accord de retrait. Bien entendu, nous vous recommandons de le faire le plus tôt possible, dès que la procédure sera lancée, et de ne pas attendre la fin de cette période de demande.

Pendant cette période de demande, vous pouvez continuer à utiliser vos documents (de séjour) actuels (annexe 8/E/E+/F/F+ carte). Dès que vous aurez introduit votre demande, vous recevrez également une attestation de la commune qui protègent vos droits (de séjour) pendant le traitement de votre demande.

De plus amples informations seront disponibles très bientôt concernant la procédure à suivre pour introduire une demande de carte de séjour pour les bénéficiaires de l'accord de retrait (carte M) ou une demande de carte pour petit trafic frontalier pour les bénéficiaires de l'accord de retrait (carte N) en tant que travailleur frontalier.

Vous serez aussi informés individuellement par lettre de la procédure à suivre.


The final steps are currently being taken to implement the withdrawal agreement in Belgium, which regulates the situation of UK citizens already living and working in Belgium before 31 December 2020, and their family members. The legislative process has not yet been completed, which is why we have not yet been able to communicate on the procedure.

We can already confirm that an application period is foreseen until 31 December 2021. This application period applies to applications for a residence card for beneficiaries of the withdrawal agreement, submitted by UK citizens and their family members. This application period also applies to applications for a card for local border traffic (cross-border work) for beneficiaries of the withdrawal agreement, submitted by UK citizens. During this application period, all (residence) rights of the British and their family members who already resided or worked in Belgium will be protected. In other words, you still have enough time to submit your application for a residence status as a beneficiary of the withdrawal agreement or a status as a frontier worker as a beneficiary of the withdrawal agreement. We recommend to apply as soon as possible when the procedure starts, and not wait for the end of this application period.

During this period, you can continue to use your current (residence) documents (Appendix 8/E/E+/F/F+ card). As soon as you submit your application, you will also receive a certificate of application from the municipality which covers your (residence) rights during the examination of your application.

More information will be available very soon regarding the procedure to be followed for submitting an application for a residence card for beneficiaries of the withdrawal agreement (M card) or an application as a frontier worker for a local border traffic card for beneficiaries of the withdrawal agreement (N card).

You will also be informed individually by letter of the procedure to be followed.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le service Etrangers.

Vous pouvez également consulter les liens ci-dessous :