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Demande de nationalité belge

Le service reçoit les déclarations des personnes qui remplissent les conditions pour acquérir la nationalité belge selon le Code de Nationalité belge (dernière modification par la loi du 04/12/2012, en vigueur depuis le 01.01.2013).

Les intéressés doivent résider dans la commune où la demande est traitée et produire en fonction des critères un certain nombre de documents, mais toujours un acte de naissance (légalisé et éventuellement traduit en fonction du pays de provenance).

La procédure est payante (150€ auprès du bureau de l’enregistrement et 5€ de taxe communale pour les frais de dossier).

En cas d’impossibilité de faire une déclaration de nationalité, certaines personnes pourront introduire une demande de naturalisation, auprès de la commune ou de la Chambre des Représentants, mais cette procédure est depuis le 01/01/2013 réservée aux apatrides reconnus et aux personnes pouvant témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel.