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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est une démarche obligatoire qui permet d'établir l'acte de naissance de votre enfant.
Toute naissance doit être déclarée devant l'Officier de l'Etat civil du lieu de la naissance, dans les 15 jours calendriers suivant celle-ci.

Documents requis

  • pièce d'identité ;
  • si vous vous êtes marié(e)s en Belgique : le carnet de mariage ;
  • si vous vous êtes marié(e)s à l'étranger mais n'avez pas fait enregistrer votre état civil à la commune : régulariser la situation auprès du service Population ;
  • si vous ne vous êtes pas marié(e)s : 

- acte de reconnaissance prénatale si l'enfant a été reconnu avant la naissance (voir reconnaissance prénatale) ;
- les actes de naissance des parents qui ne sont pas nés en Belgique ;
- les documents d’identité des parents ;
- la preuve de la nationalité des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique) ;
- la preuve de la résidence des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique) ;
- la preuve de célibat des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique).

  • Attestation d'individualité si les informations ne sont pas identiques sur tous les documents présentés


Tous ces documents doivent être légalisés ou apostillés, éventuellement traduits par un traducteur juré et être récents (moins de trois mois).
Les personnes qui ne peuvent pas fournir leur acte de naissance doivent fournir un acte consulaire ou un acte de notoriété établi par le juge de paix de son domicile.

Tarif

7 € pour la copie conforme de l’acte de naissance.

Délais

Immédiatement s’il n’y a pas de reconnaissance de paternité ou de coparenté à acter.
S’il y a une reconnaissance, procédure en deux étapes :

  • 1re étape : établissement de la déclaration de reconnaissance contre remise des documents précités (maximum un mois ou trois mois s’il existe un doute sur l’authenticité des documents)

Attention : si tous les documents demandés ne sont pas fournis, la déclaration de reconnaissance ne pourra pas être actée.

  • 2e étape : établissement de l’acte de reconnaissance

 

Attention : en vertu de la loi du 19 septembre 2017 en matière de lutte contre les reconnaissances frauduleuses, s’il y a un doute quant à la possibilité que l’un des parents vise uniquement à obtenir un avantage en matière de séjour en faisant acter la reconnaissance, le dossier pourra être refusé ou soumis au parquet pour analyse approfondie (sursis de deux à cinq mois maximum).