Elections simultanées du 26 mai 2019
LE SERVICE ELECTIONS SERA OUVERT LE SAMEDI 25 MAI DE 9H A 13H
(Dernier jour pour donner procuration pour raison de séjour temporaire à l’étranger)
LE SERVICE ELECTIONS SERA OUVERT LE DIMANCHE 26 MAI DE 8H A 14H.
(DUPLICATA, RENSEIGNEMENTS AUX ELECTEURS, Don d’organes…)
Veuillez trouver les différents bulletins de vote (les listes des candidats) pour les élections de ce week-end :
Tout d’abord, ne perdons pas de vue que les articles 62, alinéa 3, et 68, § 2, de la Constitution disposent que le vote est obligatoire et secret. Cette obligation de participer au vote est également définie dans le Code électoral.
Les personnes à mobilité réduite :
L'a.s.b.l. Association des Services de Transport Adapté (ASTA) ainsi que ses membres opérateurs de transport de personnes à mobilité réduite à travers toute la Wallonie organise les déplacements gratuits des personnes à mobilité réduite pour se rendre aux urnes le 26 mai 2019. Les frais inhérents à l'opération sont pris en charge par la Région.
Concrètement, la priorité sera donnée aux personnes dont la mobilité est fortement réduite. Afin de bénéficier de ce service, nous invitons les électeurs à prendre contact avec un service de transport adapté actif dans votre région.
En Province du Brabant Wallon :
Mobilité en Brabant Wallon : Chaussée de Bruxelles 5 -1300 Wavre/ Tél. 010/88.13.13
Navette pour les personnes qui ont des difficultés à être véhiculé :
Pour les personnes qui ont des difficultés à être véhiculé le jour des élection, l'administration communale organisera une navette.
Vous pouvez prendre contact avec le service Elections au 02/634.05.66
Un électeur est
Pour les élections des Parlements de communauté et de région
Un électeur est un Belge qui :
- a la nationalité belge au 1er mars 2019
- est inscrit dans les registres de population d’une commune de la région/communauté concerné(e) au 1er mars 2019
- a atteint l'âge de 18 ans le 26 mai 2019
- n’est pas déchu du droit de vote le 26 mai 2019
Pour l’élection de la Chambre des représentants
Un électeur est soit un Belge qui :
- a la nationalité belge au 1er mars 2019
- est inscrit dans les registres de population d’une commune belge au 1er mars 2019
- a atteint l'âge de 18 ans le 26 mai 2019
- n’est pas déchu du droit de vote le 26 mai 2019
Soit un Belge résidant à l’étranger qui :
- a la nationalité belge au 1er mars 2019
- est inscrit aux registres de la population tenus dans un poste consulaire de carrière au 1er mars 2019
- a atteint l'âge de 18 ans le 26 mai 2019
- n’est pas déchu du droit de vote le 26 mai 2019
Pour l’élection du Parlement européen
Un électeur est soit un Belge résidant en Belgique qui :
- a la nationalité belge au 1er mars 2019
- est inscrit dans les registres de population d’une commune belge au 1er mars 2019
- a atteint l'âge de 18 ans le 26 mai 2019
- n’est pas déchu du droit de vote le 26 mai 2019
Soit un Belge résidant dans un État membre de l’Union européenne qui :
- a la nationalité belge au 1er mars 2019
- a atteint l'âge de 18 ans le 26 mai 2019
- est inscrit aux registres de la population tenus dans un poste consulaire de carrière belge auprès d’un Etat membre de l’Union européenne au 1er mars 2019
- a choisi de s’inscrire auprès de son poste consulaire de carrière afin de voter pour des listes belges lors de cette élection
- n’est pas déchu du droit de vote le 26 mai 2019
Soit un Belge résidant dans un État non membre de l’Union européenne qui :
- a la nationalité belge au 1er mars 2019
- a atteint l'âge de 18 ans le 26 mai 2019
- est inscrit aux registres de la population tenus dans un poste consulaire de carrière belge auprès d’un Etat non membre de l’Union européenne au 1er mars 2019
- n’est pas déchu du droit de vote le 26 mai 2019
Soit un citoyen européen résidant en Belgique qui :
- est inscrit dans les registres de population d’une commune belge au 1er mars 2019
- a atteint l'âge de 18 ans le 26 mai 2019
- n’est pas déchu du droit de vote le 26 mai 2019
Comment s’inscrire ?
Les Belges inscrits dans les registres de la population d'une commune belge ne doivent pas s'inscrire pour les élections. Ils sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs.
Les Belges résidant à l'étranger qui sont inscrits dans les registres consulaires de la population doivent s'inscrire auprès de leur poste consulaire de carrière. Vous trouverez de plus amples informations en la matière sur le site Internet du SPF Affaires étrangères.
Les citoyens d'un Etat membre de l'UE qui sont inscrits dans les registres de la population d'une commune belge peuvent s'inscrire sur la liste des électeurs pour les élections européennes. La demande doit être introduite avant le 28 février 2019. Un citoyen qui est inscrit comme électeur pour les élections communales n'est PAS automatiquement inscrit sur la liste des électeurs pour les élections européennes.
INFORMATIONS UTILES: www.europeanelections.belgium.be
Que faire en cas d’indisponibilité le jour du vote ?
Si vous êtes dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections vous avez différentes possibilités :
- Voter par procuration (voir formulaire à télécharger)
- Vous pouvez transmettre vos motifs d’absence au juge de paix de votre canton qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées (prenez contact avec votre administration communale pour obtenir les coordonnées de votre juge de paix).
Formulaire de procuration pour les électeurs belges (Europe - Chambre - Wallonie)
Formulaire de procuration pour les électeurs de l'UE
Certificat attestant l’impossibilité de voter pour motifs d’étude (examen)
Sanctions en cas d’absence non-justifiée
Les poursuites et les peines encourues en cas d’absence à l’élection sont prévues aux articles 209 et 210 du Code électoral.
Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 5 à 10 euros (à multiplier par 8), soit 40 à 80 euros. En cas de récidive, l’amende sera de 10 à 25 euros (= 80 à 200 euros).
Il ne sera pas prononcé de peine d’emprisonnement subsidiaire.
Si l’abstention non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze années, l’électeur est rayé des listes électorales pour 10 ans et pendant ce laps de temps, il ne peut recevoir aucune nomination, ni promotion, ni distinction, d’une autorité publique. Néanmoins, l’absence à l’élection n’est punissable que s’il s’agit d’une absence non justifiée. Le juge de paix est toutefois libre d’apprécier ce qui doit être considéré comme une absence justifiée et ce qui ne l’est pas.
Dans les huit jours de la proclamation des élus, le Procureur du Roi dresse la liste des électeurs qui n’ont pas pris part au vote et dont les excuses n’ont pas été admises. En définitive, le ministère public détermine quelles infractions seront poursuivies. L’électeur qui ne s’est pas acquitté de son obligation de vote est appelé par simple avertissement devant le tribunal de police, qui statue sans appel.
Pour plus d'informations, contactez Johanna Jeanfils au service Elections.
Veuillez trouver l'arrêté de police du Gourverneur de la Province du Brabant wallon, sur l'affiche lors de la campagne électorale.
