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Commission communale de constat de dégâts aux cultures

Le Bourgmestre informe que la commission communale de constat de dégâts aux cultures se réunira le vendredi 25 septembre 2020 à 09h00 à la maison communale (salle des mariages), place Communale, 1. 

Ordre du Jour :
1er constat de dégâts aux cultures occasionnés par la sécheresse - été 2020 



La commission communale de constat de dégâts aux cultures se réunit à la demande écrite de l’agriculteur qui mentionne la date et la cause des dégâts et ce, afin d’établir un procès-verbal de constat de dégâts aux cultures. Ce constat peut aboutir à une proposition éventuelle d’intervention du Fonds des calamités ou à une déduction des pertes professionnelles exceptionnelles sous forme de réduction du précompte immobilier.
NB : La commission ne se réunit que si le dommage concerne plus de 30 % des surfaces concernées, indépendamment du nombre de parcelles de cette culture sur l’exploitation.