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Enquête publique : le programme de gestion durable de l'azote

Enquête publique : le programme de gestion durable de l'azote

POURQUOI CETTE CONSULTATION ?

Le programme de gestion durable de l'azote ou PGDA est la transposition en droit wallon de la "Directive Nitrates" ou, plus précisément de la Directive 91/676/CEE, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.  Conformément au Code de l'Environnement, son adaptation nécessite une phase de participation du public.

L'actuel PGDA doit faire l'objet de modifications, à la demande de la Commission Européenne.

VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE !

A l’occasion de cette mise à jour, votre avis nous intéresse !

Le nouveau PGDA ainsi que ses annexes sont consultables en ligne.

Un rapport sur les incidences environnementales (RIE) inhérentes à la mise à jour du PGDA, permet de mieux comprendre les enjeux de ce PGDA 4. Ce rapport comprend un résumé non technique.

Ce document est à votre disposition en ligne et dans chaque administration communale.

QUAND ET COMMENT RÉPONDRE ?

La consultation du public se déroule du 16 août 2022 au 30 septembre 2022.

Les observations sur le PGDA 4 peuvent être transmises durant cette période via le formulaire en ligne.

OBSERVATIONS ÉCRITES OU ORALES
Il est également possible de transmettre vos observations par écrit, par mail ou par voie postale au Service public de Wallonie.

De plus, toute observation verbale peut également être recueillie par votre administration communale selon des modalités qui lui sont propres.

RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE

Une fois l’enquête clôturée, l’ensemble des remarques reçues durant l’enquête publique seront analysées dans un rapport : la Déclaration Environnementale. Sur base des conclusions de ce rapport, le PGDA pourra être ajusté. Ainsi finalisé, il sera ensuite proposé au Gouvernement wallon pour adoption.

Une information sur les documents validés sera disponible sous cette section en temps utile.

INFOS UTILES
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de la clôture d'enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le mardi jusqu'à 20h à l'adresse suivante : Administration communale de Lasne (service Environnement), place Communale n 1 à 1380 Lasne. 
Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda/
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès du service Environnement (02/634.05.83) 
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l'agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus). 
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites au moyen du formulaire électronique disponible en ligne sur http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda. A défaut, il peut les adresser à l'administration communale ou encore à l'administration régionale à l'adresse suivante : 
Programme de gestion durable de l'azote
Via courriel : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLnBnZGFAc3B3LndhbGxvbmllLmJl ou par courrier au Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de l'Environnement et de l'Eau, Enquête publique PGDA  : Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES