Service marchés publics
Missions & actions
La Cellule Marchés publics a pour mission d’assurer la passation des marchés publics en lien avec le budget communal (budgets ordinaire et extraordinaire), ainsi que le suivi administratif de l’exécution des marchés attribués, et ce jusqu’à leur réception définitive.
À ce titre, la Cellule Marchés publics :
- réalise les procédures formalisées d’achats publics en conformité avec la législation en vigueur ;
- conçoit des procédures adaptées et conseille les services communaux dans la réalisation de leurs achats ;
- gère l’ensemble des procédures de marchés publics dans le respect de la réglementation en vigueur.
L'équipe en place se charge de :
Anne-Dorothée Godart
- Rédaction de divers documents (cahiers spéciaux des charges relatifs aux marchés publics passés à l’extraordinaire, avis de marchés, rapports d’examen des offres, décisions motivées du Collège et du Conseil, etc.) ;
- Analyse administrative des offres et négociation avec les soumissionnaires;
- Transmission des dossiers aux Autorités de Tutelle ;
- Suivi administratif de l’exécution des marchés (approbation des états d’avancement, modifications de marchés, suspension, arrêt, etc.) ;
- Gestion des contacts téléphoniques relatifs aux marchés publics passés à l’extraordinaire ;
- Appui administratif aux différents services communaux ;
- Formation continue sur la législation des marchés publics (Lois, Arrêtés royaux, circulaires, etc.) ;
Christine Hélin
- Rédaction de divers documents (cahiers spéciaux des charges relatifs aux marchés publics passés à l’ordinaire, demandes d’offres, etc.) ;
- Transmission des documents aux soumissionnaires (cahiers spéciaux des charges, métrés, plans, etc.) ;
- Réception et ouverture des offres en Procédure Négociée Sans Publication Préalable ;
- Gestion des contacts téléphoniques relatifs aux marchés publics passés à l’ordinaire ;
- Suivi et transmissions interne et externe des informations (courriers d’attribution et de non attribution des marchés, bons de commande, ordres de commencement, PV de réceptions provisoire et définitive, etc.) ;
- Gestion administrative des marchés annuels et pluriannuels (relance des marchés).
LIENS UTILES
Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures, notamment la Loi du 16 février 2017 (MB. 17.03.2017) :
https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=25498&rev=26755-18944
http://marchespublics.uvcw.be/wp-content/uploads/2013_06_17_loi_recours_wet_verhaal_vers_2017.pdf
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’arrêté royal du 22 juin 2017 (MB. 27.06.2017)
http://marchespublics.uvcw.be/wp-content/uploads/2017_06_22_modif_rge_wijzig_aur1.pdf
