Patrimoine communal


VIE ADMINISTRATIVEPATRIMOINE COMMUNAL


Enquête publique en cours :

Le patrimoine communal est l’ensemble des biens, tant meubles que immeubles, appartenant à la commune et constituant ainsi son « domaine ».

Pour ne parler que des biens immeubles, ceux-ci incluent, (la liste étant non exhaustive),  des bâtiments administratifs et scolaires, les cimetières, des terrains et infrastructures sportives et culturelles, des immeubles de logements publics mais aussi des terrains agricoles ou non, des réserves naturelles, l’ensemble du réseau des voiries publiques, qu’elles soient simplement communales, vicinales ou de lotissements,… Des règles spécifiques sont applicables aux biens domaniaux, afin de leur assurer une protection plus efficace que celle qui découlerait du simple droit commun de la propriété privée. Les dits biens domaniaux font soit partie du domaine privé de la commune (qui peuvent être vendus), soit partie du domaine public (qui sont hors commerce). Concernant son domaine privé, la commune dispose de moyens d’actions, parmi lesquels figure la gestion de son patrimoine privé. Les modes de gestion patrimoniale les plus courants sont les aliénations, les acquisitions immobilières ainsi que les baux. Le service assure la gestion administrative du patrimoine immobilier communal, sous la direction du Directeur général et des autorités politiques représentées par le Collège communal et le Conseil communal, dans le respect de la Loi, des règles fixées par le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et de diverses autres réglementations.

Contact :  Anne-Marie De Neve

Coordonnées :

Place Communale, 1 1380 Lasne
 02/634.05.32 – 02/633.18.17
 02/634.04.94
Échevin responsable : Frédéric Dagniau
Ouverture au public :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin 09h00 à 12h00 09h00 à 12h00 09h00 à 12h00 09h00 à 12h00 09h00 à 12h00
Après midi  * * * * *

(*)ou sur rendez-vous 

  Principales missions :

–  Propriétés communales : aliénations, acquisitions, locations
–  Procédures en modification de la voirie vicinale
–  Procédures d’alignement
–  Cessions de voiries de lotissements + incorporation à la voirie
–  Emprises de voirie
–  Approbation des limites avec le domaine public (alignements particuliers) aux plans et PV de bornage
Documents disponibles auprès du service :
Brochures et cartes de promenade
Documents téléchargeables :
Procédure instruite en cas de demande de création, modification et suppression d’une voirie communale, suivant les dispositions prévues dans le Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.
état civil
état civilA la découverte du patrimoine religieux et philosophique :

Vous pouvez retrouver les réponses du questionnaire du rallye PCDN du 17/09/2017 ainsi que les résumés des différents endroits visités en téléchargent le dossier Rallye PCDN 2017

Liens :