Documents administratifs de A à Z

Retrouvez ci-dessous les liens par ordre alphabétique vers l’ensemble des documents administratifs disponibles en ligne.

A

Abattage (Demande)

Acte d’adoption, de changement de nom ou de changement de prénom (Extrait ou copie conforme)

Acte de décès (Extrait)

Acte de divorce (Extrait)

Acte de mariage (Extrait)

Acte de naissance (Extrait ou copie conforme)

Architecte (annexes 21) (Attestation)

Architecte  (annexes 22) (Attestation soumise au visa du conseil de l’Ordre des Architectes)

Arrêté du Bourgmestre (Procédure)
TravauxContaineur – Déménagement Grue Evénement (Marche à suivreModèle 1 Modèle 2)

Autorisation parentale (Quitter le territoire)

C

Cadastre (Déclaration en cas de nouvelle construction ou transformation)

Changement d’affectation (non visé à l’art. 549) (Formulaire)

Composition de ménage (Certificat)

formulaire demande concession

Concession (Renouvellement)

D

Déclaration urbanistique (Demande)

E

Emprise au sol (Calcul)

Enquête de salubrité (Demande)

Evaluation préalable des incidences sur l’environnement (Notice)

Extraits de casier judiciaire

F

formulaire de demande de gravure commémorative

I

Implantation (Demande contrôle)

Informations notariales (annexes 49) (Demande)

Implantation commercial

L

Logement à loyer modéré (Candidature)

M

Mariage (Renseignements pratiquesFormulaire)

Matériaux (Formulaire d’approbation)

Manifestation :

la marche en suivre

Demande d’autorisation modèle 1

Demande d’autorisation modèle 2

Momento de l’Organisateur

N

Nationalité (Certificat)

P

PEB (Déclaration simplifiée)

Permis d’environnement :  – Classe III (procédure (gaz/mazout) – formulaire gaz/mazoutformulaire général) – Changement d’exploitant – Forage – Classe II

Permis de bâtir (Modèle I) (Statistique)

Permis de bâtir (Modèle II) (Statistique)

Permis d’urbanisme (Annexe 20) (Demande)

Permis d’urbanisation (annexe 23 ) (Demande)

Permis d’urbanisation (annexe 24) (Demande de modification)

Première inscription en Belgique (FR) – First registration in Belgium (EN)

Prélèvements et transplantations d’organes (Déclaration)

R

Raccordement à l’égout (Procédure)

Raccordement à l’égout (Formulaire)

Rapport annuel 2016

Résidence ou inscription (Certificat)

Règlement général sur les funérailles et sépultures

Redevance-concession 2016

T

Commencement des Travaux

Taxe inhumation 2016

U

Urbanisme n°1 (Annexe 35) (Demande de certificat)

Urbanisme n°2 (Annexe 35) (Demande de certificat)

V

Vaccination antipoliomyélitique (Certificat)

Vélo électrique (Demande de prime Province du Brabant Wallon)

Vie (Certificat)

Voirie Communal Procédure instruite en cas de demande de création, modification et suppression d’une voirie communale, suivant les dispositions prévues dans le Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.